En utilisant Agreemental, vous acceptez les présentes conditions. Elles sont volontairement courtes.
Nature du service
Agreemental est un outil automatisé qui lit le texte d’un document que vous fournissez et produit une synthèse en langage clair, une liste de points pouvant mériter votre attention et des réponses à vos questions sur ce document.
Pas de conseil juridique
Agreemental n’est pas un cabinet d’avocats et ne fournit pas de conseil juridique. Son utilisation ne crée pas de relation avocat-client. Les résultats sont des informations générales générées par un modèle d’IA. Ils peuvent être incomplets, obsolètes ou erronés, et ne tiennent pas pleinement compte de votre situation personnelle ni du droit applicable dans votre juridiction.
Ne vous fondez pas sur ces résultats comme seule base pour signer, refuser ou modifier un accord. Pour les décisions lourdes de conséquences, consultez un avocat qualifié.
Vos documents
Vous conservez tous les droits sur les documents que vous soumettez. Vous confirmez être en droit de les soumettre à un traitement automatisé. Nous les traitons uniquement pour fournir le service, comme décrit dans la politique de confidentialité.
Usage raisonnable
Le service est gratuit et soumis à des limites d’utilisation. Ne l’utilisez pas pour enfreindre la loi, ne tentez pas de le surcharger ni de contourner ses limites, et n’y accédez pas par des moyens automatisés sans notre autorisation. Nous pouvons limiter ou bloquer toute utilisation qui met le service en danger.
Disponibilité et modifications
Le service est fourni en l’état, sans aucune garantie qu’il sera disponible, exempt d’erreurs ou adapté à un usage particulier. Nous pouvons modifier, limiter ou supprimer des fonctionnalités à tout moment, et certaines fonctionnalités pourraient à l’avenir devenir payantes ou nécessiter une inscription.
Responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages résultant de votre utilisation du service ou de la confiance que vous accordez à ses résultats. Aucune disposition des présentes conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée par la loi, ni vos droits en tant que consommateur.
Contact
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